Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site internet ZoéXpress.
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://zoexpressbenin.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire & Éditeur : ZoéXpress
- Siège social : Cotonou, Bénin
- E-mail de contact : contact@zoexpressbenin.com
- Responsable publication : Direction Générale ZoéXpress
- Réalisation Technique & Conception : par thalord
2. Hébergement
Le site internet est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) administré via la console de gestion CloudPanel, assurant performance et disponibilité.
L'adresse physique de l'infrastructure serveur respecte les plus hauts standards de sécurité et de protection des données en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
ZoéXpress est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos (notamment l'horloge logo), icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Limitation de responsabilité
ZoéXpress ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, espaces de réservation) sont à la disposition des utilisateurs. ZoéXpress se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Bénin.
5. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet est soumis au droit béninois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cotonou.